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Lettre de Merlin de Douai, membre de la Constituante, à Laurent Coppens, président de l'administration...
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LOI Relative aux Fonctionnaires public & aux anciens Employés dans Regies & Administrations supprimées, pour l'exercise...
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LOI Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l’Instance pendante...
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Superbe entête avec caricatures homme et femme, œil (?), fleur de lys. ...
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L'Assemblée Nationale veut remplacer M. Dangivillers, qui émigra en 1791. À noter que dans moins d'une...
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Paris le 12 fevrier 1791 Il est “affligé Monsieur, que vos demandes et réclamations n’ayent...
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Lettre du ministre de la Justice Duport-Dutertre à M. Beauvoys, pour l'informer que Louis XVI...
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LOI Relative à l’aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges, & de l’indemité du...
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Superbe entête avec couronne, fleur de lys, puttis etc. Au bas à droite, nom du...
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Francois-Camille de Duranti de Lironcourt (1733-1802), évêque de Bethléem Paris 19 octobre 1791 Il a...
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En 1791, Jean Baptiste Charbonnel du Betz participa à la fuite des soeurs et tantes...
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Superbe entête avec couronne, fleur de lys, drapeaux, canons, piques, etc. ...
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Tableau contenant, les habitants domiciliés dans la paroisse de Lugagnan pour la Contribution Mobilière, conformément au...
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LOI Relative à la dépense de Culte pour l'année 1790, au traitement des Ecclésiastiques pensionnés,...
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Le Révolution est en cours et Louis XVI sent la pression. Francois Marchand lui supporte...
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Deux lois sur les Droits de Traites, imprimé à Chaumont. ...
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Doisser de documents relatifs à un achat de terrains du Seigneurie de Lévignen Saint Blaise. Sur...
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De la Création du 14 Déc-bre 1792 l’An premier de la République Hypothèque sur les...
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J’ai l’honneur de saluer M. le Commissaire et de lui certifier que M. Jean Baptiste...
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Passeport deux mois après la chute de Louis XVI, l'an premier de la république française....
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Jolie connaissement maritime période révolutionnaire pour le transport de 2 sacs de finance avec 3,000...
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LOI No. 1486 Qui déclare infame, traitre à la Patrie & coupable de...
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Discours du Citoyen FERA, Président du Département du Loiret, prononcé en présence des Corps Administratifs...
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Billet pour une des loteries royale bimensuel en 1792. Chute de la royauté en aout...
