1791 Révolution, deux Lois sur droits de Traites (Chaumont)

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Deux lois sur les Droits de Traites, imprimé à Chaumont.

LOI

Portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril

Donnée à Paris, le 10 avril 1791.

Louis. Par la grâce de Dieu , & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François A tous présens & à venir : Salut.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:

DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Du 25 mars 1791

À CHAUMONT chez BOUCHARD , Imprimeur du Département de la Haute-Marne.

Signé le 25 juillet 1791 par Sujean(?), administrateur du Directoire du District de Chaumont.

Belle entête floral avec trois fleur-de-lys royal

4 pages, dont 2 imprimés. 4 trous à gauche (inséré dans un volume)

21 x 19 cm

LOI

Relative aux acquis à caution ci-devant délivrés pour empêcher la fraude des droits de Traites

Donnée à Paris, le 10 avril 1791.

Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François A tous présens & à venir : Salut.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit.

DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Du 6 Avril 1791

À CHAUMONT chez BOUCHARD , Imprimeur du Département de la Haute-Marne.

Signé le 27 juillet 1791 par Sujean(?), administrateur du Directoire du District de Chaumont.

Belle entête floral avec trois fleur-de-lys royal, pique, drapeaux, hache, tambour. Gravé par 'GERARD 1791'.

4 pages, dont 3 imprimés. 4 trous à gauche (inséré dans un volume)

23 x 19 cm

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