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Superbe entête avec caricatures homme et femme, œil (?), fleur de lys.
LOI
Portant que le Sceau dont le Corps Législatif se servira, portera ces mot : la Nation, la Loi, & le Roi.
Donné à Paris, le 19 Octobre 1791
L’Assemblée national a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit
Décret de l’Assemblé Nationale du 15 Septembre 1791
A GRENOBLE, chez J.M. CUCHET, Imprimeur du Département de l’Isère
Rousseur en haut, et sur les bords. Plis coin droit bas.
4 pages, 3 imprimées
24,50 x 18,50 cm.
