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Révolution Francaise (1789-99)

Home   Révolution Francaise (1789-99) Decret Page 1 of 2
1790 Lettres Patentes, exportation Bois de Lorraine-Allemande
1790 Lettres Patentes, exportation Bois de Lorraine-Allemande
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1790 Lettres Patentes, exportation Bois de Lorraine-Allemande
$15.00 CAD

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1790 Lettres Patentes, exportation Bois de Lorraine-Allemande
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Jolie entête florale avec couronne, fleur de lys,etc..                                          LETTRES PATENTES DU ROI Qui ordone...

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1790 Proclamation du Roi, discipline dans Corps de Troupes réglées
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1790 Proclamation du Roi, discipline dans Corps de Troupes réglées
$25.00 CAD

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1790 Proclamation du Roi, discipline dans Corps de Troupes réglées
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Jolie entête avec couronne, fleur de lys,etc..                ...

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1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France
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1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France
Sold Out

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1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France
1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France
1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France
1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France

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Superbe entête avec couronne, fleur de lys, drapeaux, canons, piques, etc. Gravé par ‘mansion 1766’...

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1791 France Loi serment à prêter Officiers  Soldats armée Française
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1791 France Loi serment à prêter Officiers Soldats armée Française
$30.00 CAD

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1791 France Loi serment à prêter Officiers  Soldats armée Française
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Loi sur décrets de l’Assemblée Nationale du 15 juin janvier 1791. Dans moins d’une semaine...

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1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
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1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
$20.00 CAD

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1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
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1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry

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                                                     LOI Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l’Instance pendante...

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1792 Loi, sceau Corps législatif  la Nation, la Loi, le Roi
1792 Loi, sceau Corps législatif  la Nation, la Loi, le Roi
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1791 Loi, sceau Corps législatif : la Nation, la Loi, le Roi
$25.00 CAD

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1792 Loi, sceau Corps législatif  la Nation, la Loi, le Roi
1792 Loi, sceau Corps législatif  la Nation, la Loi, le Roi
1792 Loi, sceau Corps législatif  la Nation, la Loi, le Roi
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Superbe entête avec caricatures homme et femme, œil (?), fleur de lys.                                             ...

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1791 nomination d'un nouveau Directeur des Batiments du Roi
1791 nomination d'un nouveau Directeur des Batiments du Roi
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1791 nomination d'un nouveau Directeur des Batiments du Roi
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1791 nomination d'un nouveau Directeur des Batiments du Roi
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1791 nomination d'un nouveau Directeur des Batiments du Roi

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L'Assemblée Nationale veut remplacer M. Dangivillers, qui émigra en 1791. À noter que dans moins d'une...

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1791 Paris Loi alienation de la ci-devant baronnie de Fénétranges
1791 Paris Loi alienation de la ci-devant baronnie de Fénétranges
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1791 Paris Loi aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges
$30.00 CAD

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1791 Paris Loi alienation de la ci-devant baronnie de Fénétranges
1791 Paris Loi alienation de la ci-devant baronnie de Fénétranges
1791 Paris Loi alienation de la ci-devant baronnie de Fénétranges
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1791 Paris Loi aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges

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                                                     LOI Relative à l’aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges, & de l’indemité du...

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1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires
1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires
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1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires
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1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires
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1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires

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Superbe  entête avec couronne, fleur de lys, puttis etc. Au bas à droite, nom du...

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1791 Révolution, deux Lois sur droits de Traites (Chaumont)
1791 Révolution, deux Lois sur droits de Traites (Chaumont)
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1791 Révolution, deux Lois sur droits de Traites (Chaumont)
$22.00 CAD

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1791 Révolution, deux Lois sur droits de Traites (Chaumont)
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1791 Révolution, deux Lois sur droits de Traites (Chaumont)

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Deux lois sur les Droits de Traites, imprimé à Chaumont.          ...

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1792 Constitution Françoise traitre à la Patrie, crime de lèze-nation
1792 Constitution Françoise traitre à la Patrie, crime de lèze-nation
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1792 Constitution Françoise: traitre à la Patrie, crime de lèze-nation
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1792 Constitution Françoise traitre à la Patrie, crime de lèze-nation
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1792 Constitution Françoise traitre à la Patrie, crime de lèze-nation

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                                                     LOI     No. 1486 Qui déclare infame, traitre à la Patrie & coupable de...

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1792 France Loi mesures prises Généraux armée du Rhin
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1792 France Loi mesures prises Généraux armée du Rhin
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1792 France Loi mesures prises Généraux armée du Rhin
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1792 France Loi mesures prises Généraux armée du Rhin

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Jolie entête florale avec fleur de lis... Dans quelques semaines, c’est la chute de la...

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1792 loi six millions accordés au Ministre des Affaires étrangères
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1792 loi six millions accordés au Ministre des Affaires étrangères
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1792 loi six millions accordés au Ministre des Affaires étrangères
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Superbe entête avec couronne, fleur de lys, drapeaux, ange avec trompette. Un autre ange porte...

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1792 Paris Loi Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin
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1792 Paris Loi Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin
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1792 Paris Loi Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin
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Superbe en-tête avec imagerie religieuse: vierge marie, éléphant, grande croix, putti,etc.                                                      LOI No. 1482...

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1792 Revolution Loi sur formation Compagnies de Guides
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1792 Revolution Loi sur formation Compagnies de Guides
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1792 Revolution Loi sur formation Compagnies de Guides
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Dans quelques mois, c’est la chute de la monarchie.             ...

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1792 Révolution, Déclaration de Guerre contre Hongrie et Bohême
1792 Révolution, Déclaration de Guerre contre Hongrie et Bohême
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1792 Révolution, Déclaration de Guerre contre Hongrie et Bohême
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1792 Révolution, Déclaration de Guerre contre Hongrie et Bohême
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1792 Révolution, Déclaration de Guerre contre Hongrie et Bohême

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  En avril 1792, Louis XVI déclare la guerre contre la Hongrie et la Bohême....

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1793 décret confiscation maisons autres édifices portant Armoiries
1793 décret confiscation maisons autres édifices portant Armoiries
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1793 décret confiscation maisons autres édifices portant Armoiries
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1793 décret confiscation maisons autres édifices portant Armoiries
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Durant la Terreur, on continue la suppression de la noblesse. DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1 Août...

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1793 décret Convention Nationale solde aux Volontaires ou Soldats
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1793 décret Convention Nationale: solde aux Volontaires ou Soldats
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1793 décret Convention Nationale solde aux Volontaires ou Soldats
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Décret de la Convention Nationale du 14e jour de septembre, an premier (14 septembre 1793)...

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1793 décret sur créances de Philippe Égalité (Louis-Philippe d'Orléans)
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1793 décret sur créances de Philippe Égalité (Louis-Philippe d'Orléans)
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1793 décret sur créances de Philippe Égalité (Louis-Philippe d'Orléans)
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              Décret de la Convention Nationale      ...

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1793 décrets honneurs décernés à Barra & Viala, ecclésiastiques
1793 décrets honneurs décernés à Barra & Viala, ecclésiastiques
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1793 décrets: honneurs décernés à Barra & Viala, ecclésiastiques
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1793 décrets honneurs décernés à Barra & Viala, ecclésiastiques
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Décrets de la Convention Nationale, en date du 7 & 11 mai 1793. La Terreur arrivera...

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1793 décrets restes de Marat au Panthéon, pertes par invasion
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1793 décrets: restes de Marat au Panthéon, pertes par invasion
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1793 décrets restes de Marat au Panthéon, pertes par invasion
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Décrets de la Convention Nationale, en date du 14, 16, 25 et 26 novembre 1793. ...

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1793 France décret Convention démolition des châteaux-forts
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1793 France décret Convention démolition des châteaux-forts
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1793 France décret Convention démolition des châteaux-forts
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1793 France décret Convention démolition des châteaux-forts

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Durant la Terreur, on continue la suppression de la noblesse. Ici, un décret de la Convention...

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1793 France décret qui ordonne vente des Orges & Avoines des Emigrés
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1793 France décret qui ordonne vente des Orges & Avoines des Emigrés
$38.00 CAD

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1793 France décret qui ordonne vente des Orges & Avoines des Emigrés
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Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793. Début de la période de ‘La Terreur’....

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1793 France décret relatif vente meubles provenant Liste civile, Émigrés
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1793 France décret relatif vente meubles provenant Liste civile, Émigrés
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1793 France décret relatif vente meubles provenant Liste civile, Émigrés
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Décret de la Convention Nationale du 2 janvier 1793. Dans trois semaines Louis XVI sera...

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