1792 Paris Loi Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin
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Superbe en-tête avec imagerie religieuse: vierge marie, éléphant, grande croix, putti,etc.
LOI No. 1482
Relative aux moyens de pourvoir au Cures vacantes dans le Département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens Départemens pendant l’année 1792
Donnée à Paris, le 8 janvier 1792
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:
Décret de l’Assemblée Nationale du 5 janvier 1792, l’an quatrième de la Liberté.
À PARIS DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1792.
4 pages.
Rousseurs sur les bords, petit manque de papier. Tache d’eau parti supérieur. et un pli coin inférieur droit.
