1790 Proclamation du Roi, passage Troupes étrangères sur territoire de France

Superbe entête avec couronne, fleur de lys, drapeaux, canons, piques, etc. Gravé par ‘mansion 1766

                                         Proclamation du Roi,

Sur un décret concernant le passage des Troupes étrangères sur le territoire de France; & contenant diverses dispositions relatives a la police des frontières aux demandes d'armes faites par les Municipalités, a la fabrication de ces armes & à leurs distributions.

                                            Du 1er. Aout 1790.

Transcrit sur les Registres du Département de la Meurthe, le 27 du même mois.

A Nancy, de l’Imprimerie de C L. Leseure.

Manque de papier gauche-bas. Rousseurs. Tache d’eau.

4 pages.

 

L'émigration prend des proportions inquiétantes, et les menées des émigrés à l'étranger produisent quelques résultats. Dès le 27 juillet 1790, Dubois-Crancé dénonce à l'Assemblée des mouvements suspects de troupes autrichiennes sur les frontières de France; le duc d'Aiguillon, dans la séance du 28, parle fort clairement des négociations qui existent entre l'Angleterre, la Savoie, l'Autriche et la Prusse pour appuyer les projets contraires à la Révolution. L'Assemblée décrète que le passage des troupes étrangères sur le territoire français ne doit être accordé qu'en vertu d'un décret du Corps législatif, sanctionné par le roi, et de plus elle prend des dispositions pour armer les municipalités.

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