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Lot de 5 décrets révolutionnaires avec entêtes 1789-1790 (Louis XVI)

$25.00 CAD

La vie des nobles et clergés va changer!

Cinq jolis entêtes différents, un signé.

Quatre (4) Lettres-Patentes du Roi et une (1) Proclamation du Roi.

Tous sont imprimés à Nancy (Meurthe)

  1. 29 novembre 1789: ‘Sur le décret de l’Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789 & pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés’
  2. 23 juin 1790: ‘Sur un décret de l’Assemblée Nationale, qui autorisent les Villes, Bourgs, Villages & Paroisses auxquels les ci-devant Seigneurs ont donnés leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens’
  3. 30 juin 1790: ‘Sur un décret de l’Assemblée Nationale, concernant l’Election des Juges-Consuls’
  4. 10 juillet 1790: ‘Sur un décret de l’Assemblée Nationale, du 28 juin 1790, portant que les Impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, & celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des Baux relativement aux Fermiers entrans ou sortans;   Et concernant le payement des impositions assises sur les Biens Domaniaux ou Ecclésiastiques
  5. 23 juillet 1790: ‘Sur un décret de l’Assemblée Nationale, concernant le payement d’arréages des Rentes et Pensions assignées sur le Clergé, & la perception de ce qui reste dû des Impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes.

 

#1 et #2 ont les bordures brunâtres, #3 et #4 sont un peu brunâtres sur les bords. Plis (coins). Voir photos!

24 x 19 cm

 

L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d’abord à Versailles, puis, après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries, à Paris), dans le manège des Tuileries, à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.

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