Loi relative transport Vivres et Fourrages de l'Armée 1792

                           LOI
Relative au  transport des Vivres et Fourrages de l'Armée
Donnée à Paris, le 24 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté.

Dans un peu plus de deux semaines, c'est la chute de la Monarchie.

Imprimé à Chaumont, chez Bouchard, Imprimeur du Département et du District.

4 pages, dont 2 imprimés.

Signé (tampon) par Prevot administrateur du Directoire du District de Chaumont le 10 août 1792 (date du chute de la Monarchie!). Ligne sur le premier page: 'Enregistre le 18 août 1792'

État: bien, tache d'eau, 4 trous où le document a été lié.

Le 20 avril 1792, sur proposition de Louis XVI et après un vote à une écrasante majorité de l’Assemblée législative, la guerre est déclarée au « roi de Bohême et de Hongrie », c'est-à-dire à l’Autriche seule et non à l’Empire. Les Girondins parlent alors d'une guerre des peuples contre les rois, d'une croisade pour la liberté. Mais l'armée française, totalement désorganisée par l'émigration d'une partie des officiers nobles, n'a pas les capacités requises pour mener une campagne et subit ses premières défaites qui laissent les frontières nord et nord-est dégarnies. Ces événements développent chez les patriotes un sentiment de trahison de la Cour, des aristocrates et des prêtres réfractaires. Sous la poussée des Girondins, l’Assemblée vote alors trois décrets de précaution et de défense organisant la déportation des prêtres réfractaires (27 mai), le licenciement de la garde du roi (29 mai) et la constitution d’un camp de gardes nationaux (Fédérés) pour défendre Paris (8 juin).

Le 12 juin, Louis XVI renvoie les ministres patriotes et, le 13, met son veto aux décrets sur les réfractaires et sur les fédérés. Cette situation provoque le 20 juin 1792 une nouvelle journée révolutionnaire qui voit le peuple investir les Tuileries. Mais pour une fois, le roi tient bon et, tout en acceptant l'humiliation de porter le bonnet phrygien devant les sans-culottes, refuse de revenir sur sa décision. L’entrée en guerre de la Prusse aux côtés de l’Autriche (6 juillet) oblige l'Assemblée législative à contourner le veto royal en proclamant « la patrie en danger » le 11 juillet 1792 et en demandant à tous les volontaires d'affluer vers Paris.

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