Loi relative aux frais d'estimation Domaines Nationaux 1791

Un mois après la fuite du Roi à Varennes.
Loi relative aux frais des estimations des Domaines Nationaux
                 Donnée à Paris, le 28 juillet 1791

 

Imprimé à Rouen par l'imprimerie Louis Oursel, Imprimeur, rue de la VIcomte.

Deux petits trous, défraîchie et rousseurs, taches d'eau, petits manques de papier, petites déchirures.

4 pages

25 x 19.,5 cm

 

Les biens nationaux ou Domaines nationaux, sont des domaines et possessions de l’Église (bâtiments, objets, terres agricoles, bois et forêts) qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles, subissent le même sort par le biais des confiscations révolutionnaires.

 Pour certains, l'épisode de Varennes constitue un élément de preuve de la duplicité du roi, qui n'aurait accepté officiellement la révolution française que pour sauver son titre royal et n'aurait attendu qu'une occasion pour rejoindre les princes étrangers. Pour d'autres, c'était l'occasion de reprendre la main à partir d'une constitution équilibrant les pouvoirs. Michelet de son coté ne doute pas que l'objectif du roi était de revenir à la tête d'une armée d'émigrés dans le but de mener une contre-révolution par la force.

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