Loi relative aux Commissaires-ordonnateurs des Guerres 1792

Dans moins de quatre mois, c'est la chute de la Monarchie.

                           LOI
Relative aux Commissaires-Ordonnateurs.
Donnée à Paris, le 15 Avril 1792

 

Imprimé à Chaumont, chez Bouchard, Imprimeur du Département et du District.

Signé (tampon) par Prevot, administrateur du Directoire du District de Chaumont le 20 mai 1792.

4 pages, dont 3 imprimés.

Trous où le document a été lié dans un volume.

24 x 20 cm.