France Révolution lot de 4 loidécrets 1790-1793

France Révolution lot de 4 loi/décrets 1790-1793

$65.00 CAD

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LOI Relative aux voies de fait opposées dans la Ville de Cambray, à l’exécution des ordres du Directoire du Département du Nord

Donné à Paris, le 8 Novembre 1790

A CHAUMONT, de l’Imprimerie de BOUCHARD, Imprimeur du Département de la Haute-Marne

Texte ‘Vu Certifiée Conforme »

Jolie entête avec couronne et fleur de lys.

Rousseurs sur les bords. Pli horizontal.

6 pages, 5 imprimées

25 x 18,50 cm.

DECRETS de la CONVENTION NATIONALE du 26 septembre 1792…Nomination des Directeurs & Contrôleurs des Postes

A CHAUMONT, chez BOUCHARD, Imprimeur du Département et du District, 1792.

Texte ‘Chaumont 25 8bre» et signature tampon.

Large tache d’eau.

1 page recto-verso.

20 x 16,50 cm.

DECRETS de la CONVENTION NATIONALE du 19 mai 1793…Portant suppression & modifications de plusieurs Droits d’entrée sur dfférens Comestibles & Marchandises

A PARIS, de l’imprimerie Nationale Exécutive du Louvre M. DCC. XCIII.

Deux signatures « E.B. LePiod ?? »

Rousseurs sur les bords. Trous bord gauche où lié dans un volume

4 pages

26,50 x 21,50 cm.

DECRETS de la CONVENTION NATIONALE du 13 Août 1793…Contenant des mesures pour assurer l’approvisionnement en grains de la ville de Paris

A PARIS, de l’imprimerie Nationale Exécutive du Louvre M. DCC. XCIII.

Deux signatures «?? Legerin l’ainé»

Durant la 'Terreur'.

Rousseurs sur les bords. Trous bord gauche où lié dans un volume

4 pages, 3 imprimées.

25,50 x 21 cm.

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