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Décret 1793 état des biens des émigrés dans le département de Paris

Décrets 1793 état des biens des émigrés dans le département de Paris

$15.00 CAD

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Décrets pendant La Terreur

'Décrets de la Convention Nationale des 13 et 16 septembre 1793, l’an second de la République française, une & indivisible.'
 
'Qui ordonne la confection d’un état des biens des émigrés dans le départment de Paris'
 

"...que les comités révolutionnaires des sections enverront dans la huitaine à l'administrateur des domaines nationaux, l'état détaillé des biens des émigrés situés dans l'étendue de leurs sections..."

Imprimé à Arras, de l'imprimerie du citoyen VICOGNE.

Petits plis, quelques petites rousseurs. Petits trous à gauche où le  document a été relié.

27 x 21 cm 

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