Décret 1794 Convention Nationale: relatif Militaires entré dans Hôpitaux

Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second (1 février 1794) de la République Française, une et indivisible

Relatif aux formalités à observer par les Militiares avant leur entrée dans les Hôpitaux.

Imprimé à Chaumont, chez BOUCHARD, imprimeur du Département.

4 pages, dont 2 imprimés.

Signé (tampon) par un administrateur du directoire du district, et ligne écrite sur la première page en haut '1060 Enregistré le 30 ventôse l'an 2 de la République'

État: bien, tache d'eau qui paraît sur tous les pages, tache d'encre, a été renforcée par une bande de papier au long du pli.

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