Décret 1794 Convention Nationale: relatif Militaires entré dans Hôpitaux

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                Décret de la Convention Nationale
 
Du 13e jour de Pluviôse, an second (1 février 1794) de la République Française, une et indivisible
 
Relatif aux formalités à observer par les Militaires avant leur entrée dans les Hôpitaux.
 

Imprimé 'A Chaumont, chez BOUCHARD, imprimeur du Département.'

Signé (tampon) par un administrateur du directoire du district, et ligne écrite sur la première page en haut "1060 Enregistré 30 ventôse l'an 2 de la République"

Tache d'eau qui paraît sur tous les pages, tache d'encre, a été renforcée par une bande de papier au long du pli.

4 pages, dont 2 imprimés.

23,50 x 18 cm