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Décret 1793 payement contributions et acquisitions, ou biens d’Emigrés

$15.00 CAD

Décret pendant La Terreur

Décret de la Convention Nationale du 24 7.bre 1793, l’an second de la République française, une & indivisible.
Relatif aux payement des Contributions et des acquisitions, ou Fermage des Domaines nationaux, ou de biens d’Emigrés'

  

"...qui conformément à la loi du 2 juillet dernier n'ont pas payé aux percepteurs des deniers publics les sommes qu'ils doivent dans les départements révoltés contre l'autorité nationale..."

Imprimé à Arras, de l'imprimerie du citoyen LEDUCQ.

Petits plis, quelques petites rousseurs. Petits trous à gauche où le document a été lié.

26,50 x 21,50 cm