Décret 1793 payement contributions et acquisitions, ou biens d’Emigrés

Décret pendant La Terreur

"...qui conformément à la loi du 2 juillet dernier n'ont pas payé aux percepteurs des deniers publics les sommes qu'ils doivent dans les départements révoltés contre l'autorité nationale..."

Imprimé à Arras, de l'imprimerie du citoyen LEDUCQ.

Petits plis, quelques petites rousseurs. Petits trous à gauche où le document a été lié.

26,50 x 21,50 cm