Arrété en 1792 du Département de la Seine Inférieure : Police du Glanage

'Arrété du Conseil Général du Département de la Seine Inférieure relatif à la Police du glanage pendant la moisson du 28 juillet 1792, l'an 4 de la Liberté'

'...que le moment de la récolte des fruits provoque sur-tout sa sollicitude pour maintenir le bon ordre & la sureté des intérêts de chacun...'

'...que le glanage pendant la moisson, est le patrimoine des pauvres invalides, vieillards, femmes & enfants qui ne sont pas en état de se livrer aux travaux actifs de la récolte.'

 

Imprime à Rouen par l'imprimerie L. Oursel, Imprimeur du Roi & du Département

Mots écrits en marge: "cet arrété lu le dimanche 12 août 1792 au prône de la ???"

Juste quelques jours avant la déchéance du roi Louis XVI (10 août) !

 

Dimensions: 24.5 X 19.5 cm.


État: un petit trou, pli horizontal, autres petits plis, écriture en blue haut droite.

 

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