Arrété en 1792 du Département de la Seine Inférieure : Police du Glanage

Juste quelques jours avant la déchéance du roi Louis XVI (10 août) !

Arrété du Conseil Général du Département de la Seine Inférieure relatif à la Police du glanage pendant la moisson du 28 juillet 1792, l'an 4 de la Liberté'
           Relatif à la Police du Glanage, pendant la Moisson
...que le moment de la récolte des fruits provoque sur-tout sa sollicitude pour maintenir le bon ordre & la sureté des intérêts de chacun...
...que le glanage pendant la moisson, est le patrimoine des pauvres invalides, vieillards, femmes & enfants qui ne sont pas en état de se livrer aux travaux actifs de la récolte...
 

Imprimé 'A Rouen par l'imprimerie L. Oursel, Imprimeur du Roi & du Département de al Seine Inférieure, rue de la Vicomté 1792.'

Mots écrits en marge: "cet arrété lu le dimanche 12 août 1792 au prône de la ???"

Un petit trou, pli horizontal, autres petits plis, écriture en blue haut droite.

24,50 x 19,50 cm.

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