Arrêté District de Chaumont relatif coupe extraordinaire de bois - fabrication d'armes (1794)

                ARRÊTÉ
     Du District de Chaumont
Du 22 Ventose, an second  (12 mars 1794)
de la République Française, une et indivisible

 

"Vu le décret de la Convention Nationale du 13 pluviôse dernier, qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts existant sur le territoire de la République. Considérant que la prompte exécution de ce décret a pour objet de favoriser la fabrication des armes de tous genres nécessaires à la défense de la République..."

A Chaumont, chez COUSOT, Imprimeur du Département et du District.

4 pages, dont 2 imprimés.

Ligne écrite sur la première page en haut '1071 Enregistré le 5 Germinal l'an 2 de la République', et en bas de la page 'Execute le 21 germinal', soit le 25 mars et le 10 avril 1794.

État: bien, quelques rousseurs et taches le long de la bordure, petits plis, a été renforcé par une bande de papier au long du pli.

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