1849 France deux (2) Bulletin des Lois (Deuxième République)

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Deux Bulletins des Lois publiés en juillet 1849, pendant la Deuxième République (1848-1852).

Bulletin des Lois de la République Française No. 178

  • Loi qui autorise la ville de Niort a contracter un emprunt 16 juillet 1849
  • Arrêté qui règle le Budget de la Légion d'honneur pour l’exercice 1849 ( tableaux)
  • Décret relatif à la Discipline et au Traitement des Officiers et des Membres de l’Intendance…
  • Décret du Président de la République…travaux publiques...

8 pages (non-coupées)

Rousseurs sur bords, bords un peu froissés.

23 x 15 cm

 

Bulletin des Lois de la République Française No. 179

  • Arrêté qui autorise la fondation à Flers (Orne) d’un Établissement de Sœurs de L’Éducation chrétienne 4 juillet 1849
  • Arrêté qui autorise la fondation à Saint-Pierre-de-Cernières (Eure) d’un Établissement de Sœurs de la Providence
  • Arrêté qui autorise la fondation à Cherré (Sarthe) d’un Établissement de Sœurs de la Charité
  • Arrêté qui autorise la fondation à Saint-Maime (Basse-Alpes) d’une Sœur de la Doctrine chrétienne

 

8 pages

Rousseurs, bords un peu froissés.

23 x 15 cm