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1823 Louis XVIII Déclaration de Naturalité pour Sr. Charret de Savoie

$675.00 CAD

Large parchemin pour un militaire Savoyard Claude Charret, ex-sergent du 12e régiment de ligne, membre de la Légion d'Honneur, qui veut devenir un citoyen français. Signe par Louis XVIII, Comte de Peyronnet, Comte de Pastoret, et Cuvillier.

LETTRES DE DÉCLARATION DE NATURALITÉ
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre…
Le S. Claude Charret, né le 14 janvier 1787, à Chambéry en Savoye, Sergent retraité du 12e Régiment d’infanterie de ligne, Chevalier de l’Ordre royal de la Légion d’honneur, demeurant à Chapareillan (Isère) nous expose qu'il a servi dans l’armée française depuis le mois de janvier 1807 jusqu’en 1814, qu’il a fait plusieurs Campagnes…
…qu’il nous supplie en consequence de vouloir bien lui accorder des Lettres de Déclaration de Naturalité…sur le rapport de Notre Garde des Sceaux Ministre de la Justice…
Vu déclaration faite par le pétitionnaire devant le Maire de Chapareillan le 27 septembre 1821 portant qu’il persiste dans la volonté de se fixer en France;
VU le sceau de notre Ministre Secrétaire d’Etat au Dept. de la Guerre en date du 19 Mars 1823 et l’Etat y annexé constatant les Services et Campagnes du Sr. Charret
VU la lettre du Préfet de l’Isère en date du 12 mai 1823 constatant que le Sr. Charret, par sa bonne conduite, ses moeurs, et son attachement au Gouvernement légitime mérite la faveur qu’il sollicite…
…Donné au Chateau des Tuileries le dix huitieme jour du mois de juin de l’an de grace mil huit cent vingt trois et de notre règne le vingt-neuvième
Louis
Par le Roi: Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat au département de la Justice   Cte de Peyronnet
Vu au Sceau: Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat au département de la Justice  Cte de Peyronnet

 

Sur le dos

VU Le Commissaire du Roi au Sceau de France  Le Ct de Pastoret

(Liste des frais…)

Droit de  Sceau et remise du tresorier 102f...
Total: cent quatre vingt deux francs pour tous droits et frais 182f
Le Secrétaire général du Sceau de France  Cuvillier

 

Ruban vert et rose (sans pendant).

Plié en huit. Salissures sur les bords. Petit manque de papier sur pli à gauche.

35,50 x 49 cm.

 

Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets.

 

(N.° 15,3 12.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Charret (Claude), né le 14 janvier 1787 à Chambéry en Savoie, sergent en retraite du 12." régiment d'infanterie de ligne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Chapareillan, département de l'Isère. (Paris, 18 Juin 1823.)

Bulletin des lois du royaume de France

 

Pierre-Denis, comte de Peyronnet (ou Charles-Ignace), homme politique français, est né à Bordeaux dans le département de la Gironde, le 9 octobre 1778. Il est mort le 2 janvier 1854 dans son château à Saint-Louis-de-Montferrand en Gironde.

Il fut président du tribunal de Bordeaux en 1815. Hostile à l'Empire, il se rallia aux Bourbons, à la Restauration.

Ultra, il fit voter toutes les mesures réclamées par ses semblables : loi sur le sacrilège, loi du droit d'aînesse, loi de 1827 sur la presse.

Amédée, marquis de Pastoret, né à Paris le 2 janvier 1791 et mort le 18 mai 1857 dans la même ville, est un homme politique et auteur français.

Fils du marquis Emmanuel de Pastoret...Il est successivement maître des requêtes, commissaire du roi au sceau de France (1817), membre du conseil général de la Seine (1822), membre libre de l'Académie des beaux-arts (1823) et conseiller d'État en service extraordinaire (1825).

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