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Large parchemin pour un militaire Savoyard Claude Charret, ex-sergent du 12e régiment de ligne, membre de la Légion d'Honneur, qui veut devenir un citoyen français. Signe par Louis XVIII, Comte de Peyronnet, Comte de Pastoret, et Cuvillier.
Sur le dos
VU Le Commissaire du Roi au Sceau de France Le Ct de Pastoret
(Liste des frais…)
Ruban vert et rose (sans pendant).
Plié en huit. Salissures sur les bords. Petit manque de papier sur pli à gauche.
35,50 x 49 cm.
Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets.
(N.° 15,3 12.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Charret (Claude), né le 14 janvier 1787 à Chambéry en Savoie, sergent en retraite du 12." régiment d'infanterie de ligne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Chapareillan, département de l'Isère. (Paris, 18 Juin 1823.)
Bulletin des lois du royaume de France
Pierre-Denis, comte de Peyronnet (ou Charles-Ignace), homme politique français, est né à Bordeaux dans le département de la Gironde, le 9 octobre 1778. Il est mort le 2 janvier 1854 dans son château à Saint-Louis-de-Montferrand en Gironde.
Il fut président du tribunal de Bordeaux en 1815. Hostile à l'Empire, il se rallia aux Bourbons, à la Restauration.
Ultra, il fit voter toutes les mesures réclamées par ses semblables : loi sur le sacrilège, loi du droit d'aînesse, loi de 1827 sur la presse.
Amédée, marquis de Pastoret, né à Paris le 2 janvier 1791 et mort le 18 mai 1857 dans la même ville, est un homme politique et auteur français.
Fils du marquis Emmanuel de Pastoret...Il est successivement maître des requêtes, commissaire du roi au sceau de France (1817), membre du conseil général de la Seine (1822), membre libre de l'Académie des beaux-arts (1823) et conseiller d'État en service extraordinaire (1825).
WIKIPEDIA
