1800 France Charente-Inférieure Affiche Routes, Rentes, Pensions

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Affiche période Consulat de Saintes, département de la Charente-Inférieure. Diminution taxe d'entretien des routes et arrérages des rentes et pensions.

No. 120 et 127
LOI ET ARRÊTÉ
1. PORTANT diminution de la taxe d'entretien des Routes
2. RELATIF au paiement des arrérages des Rentes et Pensions du premier semestre de l'an VIII
Des 7 et 28 Germinal, an VIII de la République une et indivisible
 ...
Fait à Saintes, le 12 Floréal, an VIIIe de la République française, une et indivisible
 
Le Préfet du Département de la Charente-Inférieure
FRANCAIS
 
Par le Préfet, ROY, Le Secrétaire-géneral

 

Pliée en quatre. Quelques petits trous de vers. Rousseurs.

54,50 x 42,50 cm