1796 quittance Domaines Nationaux de Versailles

Terrain dans les environs de Saint-Germain-en-Laye

Je soussigné Receveur des Domaines Nationaux, reconnois avoir reçu du Citoyen Martin Griéres, demeurant à Paris rue Honoré la somme de cinquante mille francs, par ___ à sa consignation du 21 prairial …un moulin, vignes et quarantes arpents de pré ____ situé à Maison canton du Pecq provenant de Ch P. Ca__ __ pour la ferme du moulin de maison.
Fait à Versailles le vingt neuf prairial de l’an 4e de la République
 
__bouret

 

29 prairial an 4 = 17 juin 1796.

Ecriture a décodé. Le texte 'provenant de Ch.P. Ca__', est-ce "Capet"?

Tampon rouge.

Pli horizontal. Papier jauni. Petits manques de papier bord gauche.

17 x 22,50 cm.

 

Les biens nationaux ou Domaines nationaux, sont des domaines et possessions de l’Église (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles, subissent le même sort par le biais des confiscations révolutionnaires.

La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.

WIKIPEDIA

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