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Terrain dans les environs de Saint-Germain-en-Laye
29 prairial an 4 = 17 juin 1796.
Ecriture a décodé. Le texte 'provenant de Ch.P. Ca__', est-ce "Capet"?
Tampon rouge.
Pli horizontal. Papier jauni. Petits manques de papier bord gauche.
17 x 22,50 cm.
Les biens nationaux ou Domaines nationaux, sont des domaines et possessions de l’Église (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles, subissent le même sort par le biais des confiscations révolutionnaires.
La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.
WIKIPEDIA
