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1796 affiche Département de l’Ain – recouvrement des contributions
1796 affiche Département de l’Ain – recouvrement des contributions
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Affiche du 30 novembre 1796 de Bourg, Département de l'Ain, sur le recouvrement des impôts.
INSTRUCTION
SUR LE RECOUVREMENT
DES CONTRIBUTION
Les Membres de l’administration centrale du Département de l’Ain Aux Administrations municipales et à leurs concitoyens
CITOYENS,
Le corps Législatif vient de prendre des mesures pour hâter la remise de l’arriéré des contributions et assurer le recouvrement de celles de l’an V. Les Lois des 1 et 17 de ce mois vont vous être adressées; elles ont été publiées au chef-lieu du département, le 30 brumaire courant. Cette date est essentielle à remarquer par rapport aux différents délais déterminés par ces lois. Nous recommandons aux administrations municipales de notre arrondissement de leur donner la plus grande publicité; mais comme elles intéressent d'une manière très particulière nos concitoyens et les autorités constitués, comme elles assignent un temps pour leur exécution et qu’elles indiquent les peines à appliquer en cas de négligence, nous avons cru nécessaire de rappeler dans un avis leurs principales dispositions, afin que chacun, étant bien averti, réponde avec plus d’exactitude aux vues du Corps législatif et aux ordres du Gouvernement…
Fait a Bourg, le 30 brumaire, An 5 de la république Française. Signé ROUYER Président;; BUGET, GUILLON, BAVUSAT, PERRIN, administrateurs, MORAND, commissaire du Directoire Exécutif; MARCHAND secrétaire générale….
Imprimerie de DUFOUR et JOSSERAND
30 Brumaire An 5 = 20 novembre 1796
Plié en seize. Rousseurs. Quelques petites déchirures sur plis.
