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1795 Rouen lettre du Receveur des Douanes sur jugement de fraude
1795 Rouen lettre du Receveur des Douanes sur jugement de fraude
1795 Rouen lettre du Receveur des Douanes sur jugement de fraude
1795 Rouen lettre du Receveur des Douanes sur jugement de fraude

1795 Rouen lettre du Receveur des Douanes sur jugement de fraude

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Le Capitaine Valoin a été accusé et condamne pour avoir volé un morceau de cuir, d’un lot de marchandises venant d'Au Havre à Rouen. Le receveur des douanes croit qu’il y eut une erreur et qu'il n’est pas coupable.

 

Rouen le 13 messidor l’an 3eme (1 juillet 1795)
Le receveur des douanes de la République à l’agence nationale desd. Douanes
 
Voici la copie d’un rapport rédigé le 15 du mois der. par les préposés à la police du commerce extérieur de la Brigade de cette ville contre le Cap-ne Valloin venant du havre avec un chargement de diverses marchandises pour le compte de la République.
 
Pour déficit à son chargement d’un demi cuir sur une partie de 3271 portés tous en sa déclaration qu’en son manifeste
La cause portée à l’audience le 21 du même mois est inter venu jugement par défaut qui condamne Valoin à 1000# d’amende et à une somme égale à la valeur du Cuir manquant.
Valoin prétend que ce déficit provient d’une erreur de son second qui a mal compté un Cuir – de leur embarquement au havre, que réellement ce cuir n’a pas été embarqué qu’il n’a signé de connaissement que pour 3270: ce que la preuve en est qu’il produira si on l’exige un certificat du préposé aux transports militaires qui constatera qu’il ne lui a pas fait payer ce demi cuir.
Il n’est pas en effet à présumer que Valoin eut intention de frauder sur un objet qui ne doit pas de droit, je crois que c’est une erreur de compte à embarquement au havre, et j’estime en conséquence que c’est une affaire à terminer moyennement les frais
Delapierre (?)

 

Tampon bas-droit ‘Bibliotheca Lindesiana’.

Petit ruban vertical de papier collé sur le dos.  Rousseurs au bas.

23,50 x 18,50 cm

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