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1795 Bulletin des Lois de la République Française No. 118
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1795 Bulletin des Lois de la République Française No. 118

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Sommaire de quatorze lois, du 27 janvier au 2 février 1795.

(No. 617) LOI qui envoie en mission près les armées qui sont en Hollande les représentants du peuple Cochon et Ramel…du 8 Pluviôse l’an troisième….
LOI qui dispense les sexagénaires...de se faire remplacer dans le service de la garde nationale…
LOI concernant une nouvelle rédaction...l’envoi en mission du représentant du People Le Tourneur…
LOI concernant la remise gratuite des effets déposés aux Monts-des-Piété
LOI concernant les titulaires d’offices, gagistes et pensionnaires de la liste civile
LOI autorise le comité de législation à statuer sur les réclamations ayant pour objet la confiscation et le séquestre des biens..
LOI qui applique à tous les comptables…
LOI concernant la solde des militaires en activité de service…
LOI qui envoie des représentants du peuple en mission dans les départements de la Moselle, de la Meurthe, de l’Eure, et d’Eure et Loir
LOI portant réorganisation de la commissions de santé..
LOI… relative aux réquisitions de grains
LOI qui envoi des représentants du peuple en mission dans les département de la haute Marne, et des hautes et basses Pyrénées
LOI portant règlement sur toutes émissions de fonds en argent ou assignats…
(No. 630) LOI…qui rapporte les dispositions pénales des lois et arrêts relatifs à la rébellion de la commune de Lyon..14 Pluviôse l’an troisième
DE L’IMPRIMERIE NATIONALE DES LOIS

 

Pli coin droit inférieur, rousseurs.

16 pages

20 x 13,50 cm

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