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Vente de terres ayant appartenu à Charles Eugène de Lorraine duc d'Elbeuf qui a émigré en 1789. Il participa aux événements du mois de juillet 1789. Le 17 mars 1794, durant la Terreur, la terre est vendue aux Citoyens Jean-Baptiste Helouin et George Marabot.
VENTES DE BIENS NATIONAUX PROVENANT D’EMIGRES
Tampon ‘La LOI D. de la Seine Inférieure Extraordinaire Expedié’.
Grand tache d’eau coin droit-bas. Autres taches et rousseurs. Pli horizontal.
8 pages, 5 imprimées. Papier épais.
35,50 x 24 cm.
Charles Eugène de Lorraine, né à Versailles le 25 octobre 1751 et mort à Vienne en Autriche le 21 novembre 18251, prince de Lambesc et comte de Brionne de 1761 à 1789, duc d'Elbeuf de 1763 à 1789, colonel propriétaire du régiment royal-allemand, grand écuyer de France et maréchal de camp, est un personnage de la Révolution française. En 1789, le prince Charles-Eugène est à la tête du régiment royal-allemand - qu’il a acheté au prince de Nassau-Siegen, en 1785.
Le 12 juillet, le prince de Lambesc reçoit l'ordre de disperser la foule assemblée sur la place Louis XV (actuelle place de la Concorde). Vers les sept heures du soir, le prince de Lambesc et son régiment, occupent la place sous les huées de la foule puis Les Gardes françaises tirent sur les dragons du régiment et en blessent trois. Pour avoir fait charger sur les manifestants, le prince est mis en accusation et déféré au tribunal du Châtelet.
Impopulaire, le prince émigre dès 1789 et, après avoir traversé l’Allemagne, il se rend en Autriche où il est bien accueilli (le souverain autrichien, à l'instar de la reine de France, est un très lointain cousin).
Les biens nationaux ou Domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles, subissent le même sort par le biais des confiscations révolutionnaires.
La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.
WIKIPEDIA
