1794 Rapport par Porcher sur jugement du tribunal criminal de l'Eure

                Convention Nationale
                        Rapport
  Fait au nom du Comité de Législation
                     Par Porcher
        Séance du 9 brumaire An III

 

(30 octobre 1794 v.s.)

Commentaire sur jugement du tribunal criminal du département de l'Eure, en date du 23 décembre 1792, qui condamne par contumace, à la peine de mort, seize particuliers qui y sont dénommés, & le dix-septième à celle de 20 ans de fers.

Il raconte l’historique des faits, et les raisons pour leurs déclarés innocents.

Il finit avec un décret qui propose de déclarer leur jugement comme non avenu, et qu’ils doivent sur-le-champ être mis en liberté.

(Note: la Convention adopta le décret).

12 pages.

Papier brunâtre en endroits.

 

Gilles Porcher de Lissonay, comte de Richebourg, né à La Châtre le 22 mars 1752, mort le 10 avril 1824, fut un médecin et homme politique français.

Il est tout d'abord médecin, profession qu'il abandonne à la Révolution. Il en adopte les principes avec beaucoup d'enthousiasme, et est nommé maire de La Châtre en 1790. Il devient député suppléant du département de l'Indre à la législature, où il ne prit point séance

Nommé en septembre 1792 député à la Convention nationale, il se déclare pour l'appel au peuple dans le procès de Louis XVI, et vota par la suite la détention et le bannissement à la paix. Porcher se déclara ensuite pour le sursis à l'exécution. Sans jamais avoir joué de rôle marquant, ce député conventionnel fut toujours employé avec beaucoup d'activité, tant au comité de législation, au nom duquel il fit de fréquents rapports, que dans les départements où il se conduisit d'une manière fort modérée. Ce ne fut guère qu'après le 9 thermidor (27 juillet 1794), qu'il se fit remarquer à la Convention. Il fut envoyé alors dans les départements de l'Ouest, où il fit prendre les mesures qu'avait amené la chute de Robespierre. À son retour en mai 1795, il fit supprimer le tribunal révolutionnaire. Il eût une seconde mission dans le Calvados d'où, par suite du système de bascule qui venait d'être adopté, il dénonça les manœuvres des royalistes aux approches de vendémiaire.

WIKIPEDIA

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