1794 Paris lettre du Comité de Legislation au Dépt. Haut-Rhin

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Lettre du 2 aout 1794, envoyé avec réponse à une question sur les émigrés.

Écrit seulement 5 jours après le renversement de Robespierre et des robespierristes, marquant la fin du régime de la Terreur. Ils furent guillotinés le 10 thermidor (28 juillet 1794).

Paris 15 thermidor l’an 2 de la République françoise une et indivisible
 
Les Représentants du Peuple composant le Comité de Législation
Aux Administrateurs du Département du Haut-Rhin
 
La question sur laquelle vous nous consultez, Citoyens, dans votre lettre du 9 Thermidor, trouvera sa solution dans la révision générale des Loix concernant les Emigrés; la Commission qui est chargée de ce travail s’en occupe actuellement, et la Loi qui en sera la résutat doit être incessamment présenté à la Convention Nationale en attendant, le Comité de Législation ne donnera aucune décision particulière.
 
Salut et fraternité
Cambacérès Bezard Berlier

  

Envoyé "Aux Citoyens Administrateurs du Département du haut-Rhin De Colmar".

Sceau rouge ‘REPUBLIQUE FRANCAISE COMITE DE LEGISLATION’ et tampon noir ‘Conv.on Nat.le’.

4 pages, une avec texte, une avec adresse et sceau.

Plié pour former une enveloppe

21 x 16.50 cm

 

Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) est un député de la Révolution française, duc de Parme, deuxième consul, puis archichancelier de l'Empire.

Il est élu député de l’Hérault à la Convention en septembre 1792. Il ne vote pas la mort du roi mais émet l’idée de le maintenir en otage.

Il demande l’arrestation des Girondins de 1793. En 1794 il est président de la Convention et préside le Comité de Salut ¨Public.

Théophile Berlier, (1761-1844), comte de l'Empire, est un homme politique français des xviiie et xixe siècles.

Il est membre du directoire départemental lorsqu'il est élu en septembre 1792, député à la Convention nationale par le département de la Côte-d'Or.

Il est membre du Comité de salut public le 5 juin 1793 (Justice), dans le moment où on l'appelait le Comité Danton. Il quitte le Comité en même temps que Danton et ses partisans, le 10 juillet 1793

Revenu à Paris, il s'efface jusqu'au 9 thermidor. Il accueille le 5 août 1794, le général Hoche à sa sortie de prison et l'amène chez lui souper, et dix jours après Thermidor, il rentre dans la politique active et fait un rapport sur l'organisation des comités de gouvernement

François Siméon Bézard, (1760-1849), est un homme politique français sous la Révolution française et l'Empire.

il est élu en septembre 1792 par le département de l'Oise à la Convention en tant que suppléant du célèbre Thomas Payne, un des fondateurs de la République américaine et partisan d'une République européenne. Lorsque celui-ci opte pour un siège de député dans le département du Pas-de-Calais, il prend donc sa place. Dans le procès de Louis XVI, il vote pour la mort du roi et son exécution dans les 24 heures. Après la Chute de Robespierre, il participe à la réaction contre les anciens Montagnards. Il est envoyé en Vendée, et y fait preuve de modération.

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