1794 Bulletin des Lois de la République Française No. 85

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Sommaire de huit lois, du 7 au 13 novembre 1794.

(No. 442) LOI qui declare que les colons des Isles-du-Vent qui ont constamment repoussée le fedéralisme et le royalisme, one bien mérité de la patrie…du 17 brumaire l’an troisième….
LOI qui envoie en mission dans les ports y désignés les représentants du peuple Ludot, Pomme, Blutel et Mariette
LOI qui déclare que l’armée du Nord ne cesse de bien mériter de la patrie
LOI qui déclare que la division du contre-amiral Nielly a bien mérité de la patrie
LOI qui modifie les dispôsitions de la loi du 4 germinal qui défendent de faire aucune remise sur les saisies concernant les douannes
LOI qui rapporte les articles XIII et XIV de celle du 23 Aout 1793, relatifs au paiement  des contributions en grains pour la levée de la première réquisition
LOI qui suspend la perception du droit de ving pour cent sur les cotons en laine, les laines non filées, etc.
(No. 449) LOI qui détermine le cas où il sera accordé indemités aux cultivateurs qui, en vertu de réquisitions, transproteront leurs grains d’un endroit à un autre. ...du 23 brumaire l’an troisième

 

DE L’ IMPRIMERIE NATIONALE DES LOIS

Pli horizontal, papier un peu chiffonné sur les bords, légères rousseurs.

8 pages

22 x 13,50 cm