1794 analyse estimateur domaines nationaux canton d’Estournel, Cambrai

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Sommaire des opêrations de l'estimateur des domaines nationaux dans le canton d'Estournel, district de Cambrai, pendant mois de décembre 1794.

 
ANALYSE
Des opérations du citoyen Jean Bte Mollet,
Estimateur des domaines nationaux premier origine dans le canton d’estournel pendant la deuxième decade du mois d nivose l’an troisième de la république française une et indivisible, envoyé à l’agent national près le district de Cambrai
 
Nombre desmencaudées de terre estimées
Autre Biens estimés
Mons des Communes
Etablissemens Supprimés
 
A Cambray le 17 du mois de nivose
Mollet Commissaire
 

Plis.

26 x 19 cm

Les deux catégories de domaines nationaux sont ainsi définies : les biens dits de "première origine" sont les biens confisqués du clergé (évêché, chapitres, communautés religieuses, paroisses), des corporations supprimées, des hôpitaux... Et les biens dits de "deuxième origine" sont les biens confisqués ou séquestrés sur les ennemis de la Révolution : émigrés, fugitifs, prêtres réfractaires, déportés et détenus, condamnés à mort, ressortissants de pays ennemis.