1793 France décret relatif vente meubles provenant Liste civile, Émigrés

Décret de la Convention Nationale du 2 janvier 1793. Dans trois semaines Louis XVI sera guillotiné.

Superbe entête 'Droits de l'Homme An 1 Constitution'.

Du 2 janvier 1793. l’an 2e de la République Française

Relatif à la vente des meubles provenant de la Liste civile, des Émigrés, & autres meubles nationaux.

Publié & affiché de la part de l’administration de Châtonnay par le soussigné Juré-Crieur. Fait à Châtonnay le dix février l’an 2^e de la République Françoise

Michel

Imprimé 'A GRENOBLE, Chez J. M. Cuchet. Imprimeur du Département de l’Isère’.

4 pages

Papier jauni. Colle sur bord gauche.

22 x 17 cm.