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Durant la Terreur, on continue la suppression de la noblesse. Ici, un décret de la Convention du 22 septembre 1793 autorise la démolition des châteaux-forts appartenant aux Seigneurs.
Décret a été imprimé dans le département du Pas-de-Calais par l’Imprimerie du Citoyenne Veuve Nicolas.
4 pages, 2 imprimées.
Petits trous à gauche où le document a été mis dans un volume. Papier un peu jauni sur le pli
27 x 21 cm.
