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1793 décret sur créances de Philippe Égalité (Louis-Philippe d'Orléans)

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              Décret de la Convention Nationale
                          Du 19 Juillet 1793
Relatif à l’exécution du Concordat passé entre Louis-Philippe-Joseph Orleans et ses créanciers, le 9 janvier 1792

 

Jolie entête avec bonnet phrygien, piques, drapeaux et ‘l'oeil de surveillance’.

Imprime 1 aout à Chartres, chez Fr. LABALTE, Imprimeur du Département d’Eure et Loir.

À la date de ce décret, Philippe était en état d'arrestation, pour être guillotiné 3 mois plus tard.

4 pages, 3 imprimées.

Large tache d’eau et papier brunâtre.

 

Louis-Philippe d’Orléans, duc de Chartres, puis duc d’Orléans (1785-1793), ayant changé son nom en Philippe Égalité après 1792, est un prince du sang français né au château de Saint-Cloud le 13 avril 1747 et mort guillotiné à Paris le 6 novembre 1793.

Fils de Louis-Philippe Ier d’Orléans, duc d’Orléans, dit « le Gros », et de la princesse Louise-Henriette de Bourbon (morte en 1759), il fut titré duc de Montpensier à sa naissance (1747-1752), puis porta le titre de duc de Chartres à la mort de son grand-père. À celle de son père, il devint alors duc d’Orléans et premier prince du sang. Il descendait en ligne masculine du régent Philippe d’Orléans et du roi Louis XIII. Il fut également le dernier seigneur de Brie-Comte-Robert.

Quand son fils aîné le duc de Chartres suit le général Charles-François Dumouriez dans son aventure personnelle, il devient suspect aux yeux des Montagnards. Tous les membres de la famille des Bourbons sont alors arrêtés le 7 avril 1793. La mesure concerne le duc d'Orléans, ses deux autres fils le duc de Montpensier et le comte de Beaujolais et sa sœur Louise-Bathilde. La Convention décide d'éloigner toute la famille de Paris et opère leur transfert immédiat au fort Saint-Jean à Marseille. Seule sa fille Marie-Adélaïde bénéficie d'une clémence et est assignée à résidence au château de Bizy.

Décrété d'accusation, Philippe-Égalité est ramené à Paris et envoyé à la Conciergerie le 2 novembre. Il est jugé par le Tribunal révolutionnaire, présidé par Herman, le 6 novembre 1793. Il n'y a pas de preuves contre lui, mais durant cette période, la simple suspicion suffit. Malgré la plaidoirie de Voidel, il est condamné à mort et guillotiné le jour même.

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