1793 décret confiscation maisons autres édifices portant Armoiries

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Durant la Terreur, on continue la suppression de la noblesse.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

Du 1 Août 1793, l’an second de la république françoise

Qui ordonne la confiscation sous huitaine, au profit de la Nation, des Maisons et autres Edifices portant des armoiries.

Cette copie du décret de Paris a été imprimé le 9 aout 1793 à Arras, Département du Pas-de-Calais, de l’Imprimerie du Citoyen LEDUCQ.

4 pages, 2 imprimées.

Petits trous à gauche où le document a été mis dans un volume. Plis. Papier un peu jauni.

27,50 x 21 cm.

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