1792 Revolution Loi sur formation Compagnies de Guides

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Dans quelques mois, c’est la chute de la monarchie.

LOI

Relative à la formation d’une Compagnie de Guides pour chacune des trois Armées

Donné à Paris, le 27 Avril 1792, l’an 4^e de la Liberté

Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir ; Salut

L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:

Décret de l’Assemblée Nationale du 25 avril 1792, l’an quatrième de la Liberté.

...

A CHAUMONT chez Bouchard, imprimeur du Département et du District

Texte et tampon sur la dernière page:

Certifié par Nous ADMINISTRATEURS du Directoire du District de Chaumont….A Chaumont ce 25 mai 1792

4 pages. 4 trous côté gauche où lié.

23 x 20 cm

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