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1792 prestation de serment, Gendarmerie Nationale Seine Inférieure
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1792 prestation de serment, Gendarmerie Nationale Seine Inférieure

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Jacques Philipe de Genetais, natif de Cany (Seine-Inférieure) a reçu la Commission de Brigadier National dans la Gendarmerie Nationale le 27 juin 1792.

On note que des mots ont été biffés postérieurement: 'par Sa Majesté'..., ce qui était commun après la chute de Louis XVI le 10 aout 1792.

 

GENDARMERIE NATIONALE
CEJOURD’HUI Mercredy vingt Sept juin mil sept cent quatre-vingt douze le Sieur Jacques Philipe de genetais après avoir présenté à M. de Villemont Colonel de la deuxième Division de la Gendarmerie nationale des Départemens de la Seine inférieure, de Loire & de Leure, la Commission de Brigadier National qui lui a été donnée XXXXpar sa Majesté leXXXX
 


XXXXSigné, -----, contresignéXXXX & scellée du Sceau de l’Etat; a prêté devant lui le Serment prescrit par la Loi, duquel Serment il lui a été accordé acte.
Villemon  (signé) Quillebeuf  secrétaire (signé)

 

Vu par nous Administrateurs composant le Directoire du Département de la Seine Inférieure à Rouen le 27 juin 1792
De Cormeille  Fouquet  Gueudry  Thieullen (signatures)
 


Le serment enregistré sur les registres du tribunal du district de Cany au désir du Jugement du dit tribunal en date de ce jour, par nous greffier-commis soussigné à Cany ce 17 7bre  __ l’an 4e de la Liberté
Vastey (signé)

 

Tampon ‘La Loi Le Roi EXTRAORDINAIRE MINUTE’, fleur de lys. 

Plis verticaux et horizontal. Petits trous sur pli horizontal. Petit déchirure coin gauche bas.

27 x 22 cm.

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