1792 pamphlet ‘Traité de l’Injustice des Droits Féodaux'

Traité de l’Injustice Des droits Féodaux
Tiré des lettres patentes, & traité de Charles V et Charles VII, des Édits & Ordonnances de Henri III & de Henri IV, confirmé par Édit de Louis XIV, & par Lettres-Patentes de Louis XV, par les Arrêts du grand Conseil, & Arrêts des Parlement de France; par demandes et réponses, pour que cet ouvrage soit a la portée de tout le monde, soit du Praticien ou du Laboureur
Par Francois Vallette, Notaire Constitutionnel à Saint-Georges, près Périgeux

 

Pamphlet révolutionnaire non répertorié (on le voit sous le nom de Valette dans Google- Livres).

Sans date, mais sur la page principle, au bas en encre ‘Mars 1792’.

Écrit en forme de Demandes et Réponses:

  • Qu’est-ce que franc-aleu & franc-salé?
  • Qu’est-ce que le franc-fief?
  • N’y a-t-il pas plusieurs seigneurs sans titres ni droits, qui se sont fait payer des rentes au mépris de la communication des titres demandés par le prétendu tenancier?

Signé par l’auteur sur la dernière page.

Jolie entête, avec manoir et vieux arbre.

16 pages.

Rousseur au bas de la page-titre et sur page final. Marques d’encre coin droit en haut.

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