1792 loi six millions accordés au Ministre des Affaires étrangères

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Superbe entête avec couronne, fleur de lys, drapeaux, ange avec trompette. Un autre ange porte un portrait de Louis XVI!

 Dans moins de deux mois, c’est le chute de la monarchie.

                                                    LOI

         Relative aux six millions accordés au Ministre des Affaires étrangères

                 Donné à Paris, le 14 Juin 1792, l’an 4e de la Liberté

Consignée dans les Registres du Départemens de la Meurthe, le 2 Juillet suivant.

           A NANCY Chez HÆNER, Imprimeur du Département de la Meurthe

 

SignéFririon’ (Directoire du département de la Meurthe).

Plis sur bord droit. Rousseurs bord droite et haut.

4 pages.