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1792 Loi relative secours aux Acadiens et Canadiens en France
1792 Loi relative secours aux Acadiens et Canadiens en France
1792 Loi relative secours aux Acadiens et Canadiens en France
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1792 Loi relative secours aux Acadiens et Canadiens en France

1792 Loi relative secours aux Acadiens et Canadiens en France

$60.00 CAD

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Le gouvernement de Louis XVI veut donner secours aux Acadiens et Canadiens qui sont rentrées en France. Dans 3 mois, c'est la chute de la Royauté.

Jolie entête royale, avec fleur de lys, drapeaux, etc. Gravée par Goujot.

                                 LOI
          Relative aux Acadiens et Canadiens
Donnée à Paris, le 9 Mai 1792, l’an 4 de la Liberté
 
….du retard que les Acadiens et Canadiens ont éprouvé dans le payement de leur solde, et voulans venir promptement au secours de cette classe précieuse d’individus devenus François…décrète ce qui suit :
  • Tous les états des Acadiens et Canadiens qui ont été envoyés des divers départmens...seront remis au ministre de l’intérieur pour être par lui pourvu, sur les fonds du trésor public au payement de la solde des individus…
  • Les directoires des départmens où résident ldes Acadiens et Canadiens seront passer…au ministre de l'intérieur , un état nominatif des individus qui ont droit à des secours;…le ministre remettra à l’Assemblée Nationale
  • Il sera procédé tous les trois mois par les directories…au recensement de l’état ordonné…

 

Imprimé au Département du Pas-de-Calais à Arras par l’Imprimerie de J. B. Vicogne, rue du Saumon.

4 pages, 3 imprimées

27,50 x 21 cm.

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