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1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires
1791 Paris proclamation Roi, décret organisation tribunaux militaires
$25.00 CAD
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Superbe entête avec couronne, fleur de lys, puttis etc. Au bas à droite, nom du graveur 'Mansson(?) 1774'.
PROCLAMATION DU ROI
Sur un Décret de l’Assemblée Natonale, qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisations , & la maniè;re de procéder devant eux
Du 29 octobre 1790
Transcrit sur les Registres du Département de la Meurthe, le 13 Juillet 1791
VU par le Roi le Décret dont la tenuer suit :
Décret de l’Assemblée Nationale du 22 Septembre 1790
L'Assemblee Nationale, empressé de faire jouir l’Armée des Loix qui vont établir dans tout le Royaume le Procédrue criminel par Jurés, & voulant assurer de plus en plus…
