1791 Paris Loi aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges

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                                                     LOI
Relative à l’aliénation de la ci-devant baronnie de Fénétranges, & de l’indemité du droit de huitain dépendant du ci-devant fief du Pay-Paulin
 
                                    Donnée à Paris, le 13 février 1791
 
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT. L’assemblée Nationale a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:
 
                          Décret de l’Assemblée Nationale, du 10 Février 1791
 
L’ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l’engagement du domaine de Fénétranges, aux sieur & dame ci-devant duc & duchesse de Polignac… 
 
DE L’IMPRIMERIE ROYAL

 

Belle entête avec fleur-de-lys royal, canons, etc. Gravé par Bernard.

4 pages, trois imprimées.

Rousseurs sur les bords, tache d’eau au bas.

25 x 19,50 cm

 

...A la mort de Stanislas (1766), Fénétrange devint un Bailliage du domaine Royal, sans restrictions.

A la veille de la Révolution Française, Armand-Jules-François, Duc de Polignac, écuyer de la Reine Marie-Antoinette (fille de l’ancien Duc de Lorraine François III), et son épouse, amie intime de la Reine, reçurent les revenus de la Terre de Fénétrange en remboursement d’une dette. Le Duc de Polignac fut reconnu comme « Seigneur engagiste des domaines de la Baronnie de Fénétrange ». Ce titre lui fut retiré par l’Assemblée nationale le 14 février 1791.

Fénétrange cessa alors définitivement d’être une Baronnie pour devenir chef lieu du Département de la Meurthe.

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