Home Products 1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry
1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry

1791 Loi renvoie au Tribunal Paris, succession de Jean Thierry

$20.00 CAD

| /


                                                     LOI
Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l’Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry
 
                            Donnée à Paris, le 18 février 1791 (correction année).
 
LOUIS. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT. L’Assemblée Nationale a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:
                          DECRET DE L’Assemblée Nationale du 10 Février 1791
 
À PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYAL. 1791.

 

Belle entête avec cinq Fleur-de-lys royal.

Une page recto-verso.

Rousseurs sur les bords.

25 x 19,50 cm

You may also like