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1791 Loi relative Fonctionnaires public & anciens Employés dans Regies

$16.00 CAD

LOI
Relative aux Fonctionnaires public & aux anciens Employés dans Regies & Administrations supprimées, pour l'exercise des droits de Citoyens actifs dans des Assemblées primaires.
     Donnée à Paris, le 15 Juin 1791.

 'AU MANS, de l'imprimerie de MONNOYER Fils 1791

Signatures qui confirme exemplaire vérifié et certifié conforme, directoire du département de la Sarthe, District de Château-du-Loir le 28 juin 1791 signé par deux administrateurs.

Dans moins de d'une semaine: la fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes.

Belle entete avec images de couronne, fleur de lys et anges.

4 pages, dont 3 imprimés.

Petit trou qui traverse toutes les pages, quelques petites rousseurs sur les bords.

26,50 x 21,50 cm