1791 France Paris Révolution 3 Lois, une proclamation Louis XVI

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Relation avec l'Assemblée Nationale. Tous avec jolie gravure comme entête ,un signè ‘constant’.

LOI Portant suppression des Droits d’entrée, à compter du 1er Mai prochain
Donnée à Paris le 25 Février 1791
A Nancy de l’Imprimerie de LESEURE
Signé Fririon.
4 pages, légère tache d’eau, plis
 
LOI Relative aux Gardes Nationales qui étoient ci-devant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers
Donnée à Paris le 15 Mai 1791
A Nancy de l’Imprimerie de LESEURE
Signé Fririon.
4 pages, petite déchirure au bas, plis

 

LOI Relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade, & soldats de l’armée Françoise, & contenant en outre des dispositions particulière au ci-devant Prince de Condé
Donnée à Paris le 15 Juin 1791
A Paris de l’Imprimerie Royale 1791
4 pages, tache d’eau, rousseurs, plis

(Le soir du 20-21 juin, c'est la fuite manquée du roi et sa famille, arrêté à Varennes)


PROCLAMATION DU ROI, Qui ordonne d’exécution des Lois précédemment rendues en faveur de la libre circulation & de la vente des Grains & subsistances dans l’intérieur du Royaume
Du 15 Novembre 1791
A Nancy de l’Imprimerie de LESEURE
Signé Fririon.
4 pages, plis