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1791 France Loi serment à prêter Officiers Soldats armée Française
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1791 France Loi serment à prêter Officiers Soldats armée Française
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1791 France Loi serment à prêter Officiers Soldats armée Française

$30.00 CAD

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Loi sur décrets de l’Assemblée Nationale du 15 juin janvier 1791. Dans moins d’une semaine c’est la fuite du Roi Louis XVI de Paris vers Varennes.

Superbe entête avec globe, paysage, etc.

LOI
Relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade, & Soldats de l’armée Françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé
 
Donnée à Paris. le 15 Juin 1791
 
Louis, par la graâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS A tous présents & à venir; SALUT.
L’Assemblée nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit.
 
Décret de l’Assemblée Nationale, des 11 & 13 Juin 1791

 

Imprimé 'A GRENOBLE, Chez J. M. CUCHET. Imprimeur du Département de l’Isère’.

8 pages

Papier un peu jaunis sur les bords.

23 x 17 cm.

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