1790 Lot de 7 certificats de logement pour troupes à Toulon

Six (6) certificats + lettre du commissaire des guerres sur logement.

Tous ont été payé par la communauté de Toulon, dans des tranches de six mois.

• Garde d’Artillerie du Fort Artigues, pour les six premiers mois de la courant année, à raison de 100 livres par an + ajout pour les six derniers mois. Signé par Champagna quatre fois.
• Garde d’Artillerie de la place, pour les six premiers mois de la courant année, à raison de 100 livres par an + pour les six derniers mois. Signé par Imbert deux fois.
• Garde d’Artillerie de la Grosse Tour, pour les six premiers mois de la courant année, à raison de 100 livres par an + pour les six derniers mois. Signé par Champagna deux fois.
• Canonier d’État de la place, pour les six premiers mois de la courant année, à raison de 54 livres par an + pour les six derniers mois. Signé par Devincey deux fois.
• Capitaine reformé à la suite de la place, pour les six premiers mois de la courant année, à raison de 120 livres par an + pour les six derniers mois. Signé par Antelme deux fois.
• Capitaine au Corps Royal de l’artillerie détaché dans la place, du premier janvier au 30 décembre, à raison de 300 livres par an. Signé par Pistoye.

Lettre de Robineau de Villemont, commissaire des Guerres:

Nous Chr. Au l’ordre Royal et militaire de St. Louis Commissaire des guerres certifions que la Communauté de Toulon a fait fournir le lodgement au Sr. Devincey commandant d’État employée en cette place par Commission de la Cour depuis le premier janvier de la présente année jusq’au trente juin.

Fait par nous commr des guerres à Toulon le 30 juin 1790

Robineau de Villemont (signé)

Tous documents signés sur le dos par Philibert, commissaire liquidateur et membre de l’Assemblée administrative du département du Var.

Les 6 billets de lodgement sont des documents de 4 pages,  31 x 20 cm, 2 pages non écrits.

Lettre du commissaire une page de  19,50 x 15,50 cm.

Les billets sont jaunis en endroits, plis verticaux et horizontaux, petites déchirures, certains ont des taches, deux petits trous (classeurs?). Lettre pli vertical légèr.

PHILIBERT (Thomas), avocat, notaire à Saint-Julien avant 1789 ; un des six commissaires chargés en 1790 de ladivision de la Provence en 3 départements ; député à l’Assemblée législative en 1791; sous-préfet de Brignoles de 1800 à 1804.