1786 Paris lettre Comte de Vergennes, Conseiller d’État Louis XVI

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Lettre de Charles Gravier, comte de Vergennes, Secrétaire d'État des Affaires étrangères de Louis XVI, à M. de Montaran, Intendant de Commerce. Sujet les taxes sur le vin.

Paris ce 9 7bre 1786
 
La Constitution; Monsieur et cher confrère, de la principauté d’Orange, après avoir éprouvé plusieurs variations, a été enfin déterminé par un arrêt du Conseil du 13 avril 1785 qui, --- disposition, a établi une assemblé composée des représentants de chacune des 5 communautés et qui se tient au mois de 7bre de chaque année.
 
Dans la séance du 19 7bre 1785 cette assemblée a pris une délibération pour demander que l’octroy du 6# perçu dans les deux villes d’Orange et de Courthézon sur les vins provenans du Comtat en exécution de l’arrêt du conseil du 19 xbre 1752 fût porté a 48# et que la perception de ce droit eut lieu également dans les trois autres communautés….
 
L’Intendant que j’ai consulté a pensé qu’il suffiroit de doubler le droit et de le porter à 12#, M. de Granvelle pense que la Régie Générale n’a aucun vœu à former sur le parti qui sera pris a ces égard, mais qu’il est indispensable d’exprimer dans l’arrêt que les 10s seront perçus sur du Droit. Je vous prie, Monsieur et cher confrère, de vouloir bien examiner cette même affaire pour les rapports du Commerce de l’Intérêt National et de me faire pars de votre façon de penser. 
 
J’ai l’honneur de vous communiquer à ces effets la copie de la lettre que j’ai écrit à ce sujet à M. de La Bove la réponse de ce Magistrat, celle de M. de Granvelle, et enfin le projet d’arrêt rédigé d’après leurs observations….
 
De Vergennes

 

Légères rousseurs. Petite déchirure en haut à droite.

32 x 20 cm

 Comte de Vergennes

Charles Gravier, comte de Vergennes est un diplomate et ministre français, né le 29 décembre 1719 à Dijon et mort le 13 février 1787 à Versailles. Secrétaire d'État des Affaires étrangères de Louis XVI du 21 juillet 1774 à sa mort, il fut, selon le jugement de l'historien Albert Sorel, « le plus sage ministre que la France eût rencontré depuis longtemps, et le plus habile qui se trouvât aux affaires en Europe ». Son nom reste ainsi particulièrement attaché à cette fonction puisque l'on dit traditionnellement des ministres des Affaires étrangères qu'ils s'assoient dans le « fauteuil de Vergennes ». Malgré des différences de styles et d'école, Vergennes, issu du courant traditionnel diplomatique du Cardinal de Fleury, peut être considéré comme le continuateur de la politique de redressement du duc de Choiseul. Celui-ci, questionné en 1774 sur le choix de ministre, répondit alors : « Je ne vois que le comte de Vergennes pour les affaires étrangères. »

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