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1755 Montauban, capitation d’un noble à Cayrac

$50.00 CAD

Lettre de Montauban à Monsieur Du Roy d’Hauterive à Cayrac

Montauban 2 Fevrier 1755

 J’ay l’honneur de vous donner avis que vous êtes compris au Role de la Capitation de la Noblesse.
…pour la présente année pour la somme de trente livres y compris les quatre sols pour livre…deux termes égaux, dont le premier échoira au premier Mars prochain, & le second au premier Septembre suivant…
 
Marty pr M. Morin (signé)

 

Plis horizontaux et verticaux. Papier jauni sur la page d'adresse.

4 pages, une imprimé, une écrite.

23 x 17,50 cm 

 

DU ROY (Pierre) naquit probablement à Hauterive, juridiction de Cayrac, près de Réalville, au commencement du XVIIIe siècle…Nobiliaire de la Généralité de Montauban qualifie: “sieurs d'Hauterive, de Vinhals et de l'Isle en Quercy, et dont la maintenue fut faite par arrêt du Conseil d'État, le 2 avril 1735.”

Pierre Du Roy, admis le 2 avril 1740 dans la Société littéraire et nommé en 1744 à l'Académie, ne remplissait aucune fonction publique; dans les listes officielles il n'a que le titre d'écuyer, mais la France littéraire de 1769 et un acte de 1784 que nous citerons, ajoutent à son nom: de Fontenailles; il signait ordinairement Du Roy l'aîné.

Plusieurs lettres de Pierre Du Roy, conservées dans les archives de l'Académie, prouvent qu'il s'occupa très activement à Toulouse de l'enregistrement des lettres-patentes du 19 juillet 1744, et plus tard, à Paris, du règlement des difficultés soulevées par les consuls contre le cérémonial fixé pour les assemblées publiques.

Recueil, Volumes 2-3 par Académie des sciences, belles-lettres et arts (Montauban, Tarn-et-Garonne, France)

 

Montauban est chef-lieu du département de Tarn-et-Garonne situé dans la région Occitanie. Cayrac aussi dans ce département.

La capitation est rétablie par la déclaration du 12 mars 1701, pour le financement de la guerre de Succession d'Espagne, en un impôt de répartition, supplément de la taille pour les taillables, répartie au marc la livre du principal. Mais la capitation n'est pas un accessoire de la taille : elle conserve page et cote propres sur les rôles, ainsi que ses règles de paiement en deux versements, contre quatre pour la taille, et ne devient pas un impôt de solidarité.

Toutefois, son montant est imposé aux généralités qui sont chargées de le collecter auprès de sa population. Ce nouveau système réutilise donc celui de la taille pour les roturiers, les nobles obtiennent des réductions, les corps de métiers, les cours de justice assurent eux-mêmes une autorépartition. Cette deuxième capitation devait disparaître à la fin de la guerre, mais elle fut maintenue.

Elle connut des augmentations en 1705 et 1747 (deux sous par livre), elle fut doublée pour les non-taillables en 1760.

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