$25.00 CAD
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CERTIFICAT du Greffe des Affirmations de Voyage
AUJOURD'HUY dix may mil sept cent 20 est comparu au Greffe des Affirmations de Voyages de----assisté de Me. son Procureur lequel a juré et affirmé être venu expres dud. lieu en ce Greffe distant de 24 lieux pour---- 1# 2s 3d
Tampon sur le dos:
G. DE LIMOGES EXPEDI. DES FERM. DU ROY T.D.D.
Petit trou.
12,50 x 19 cm
Ce droit est acquitté à l’occasion de la remise par un plaideur, des pièces justificatives des frais occasionnés par son voyage pour se rendre au siège d’un tribunal. Il fait partie des droits de greffe perçus par les greffiers des juridictions. Son montant est calculé et reversé annuellement aux employés du bureau du contrôle des actes du ressort.
