Loi relative aux Officier de Gardes Nationaux volontaires 1792

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Dans moins de deux mois, c'est la chute de la Monarchie.

LOI
Relative aux officiers de garde Nationaux volontaires.
Donnée à Paris, le 11 Mai 1792, l'an 4e de la Liberté

Louis, par la grace de Dieu.. à decreté. et Nous voulons et ordonnos ce qui suit:

DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
du 8 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté.

Imprimé 'A Chaumont, chez Bouchard, Imprimeur du Département et du District'

Signé (tampon) par un administrateur du Directoire du District de Chaumont Haute-Marne ce 20 juin 1792.

4 pages, dont 2 imprimés.

Légère tache d'eau, a été renforcé par une bande de papier au long du pli, petits trous. Pli coin droit-bas.

24,50 x 18 cm

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