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Imprimeur ‘À. Paris, de l’imprimerie Royale, 1790’
Belle entête avec fleurs de lys, drapeaux, vignes, etc.
Trois pages.
Pli horizontal, papier a des rousseurs et signes d’âge.
Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le 2 novembre 17891, au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante. Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d'Autun, il stipulait que les biens du clergé de l'Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l'État. En contrepartie, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres, qui reçurent 1 200 livres par an, alors que ceux – la majorité – qui étaient réduits à la « portion congrue » n'en touchaient que 750), et pourvoyait à l'entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres. Cette décision, qui semblait simple et logique, fut à l'origine de multiples difficultés que rencontra la France révolutionnaire.
WIKIPEDIA
