1821 Opinion de M. de Vatimesnil sur l’Importation et l’Exportation des Grains

                               Opinion de M. de Vatimesnil
                                        Député de l’Eure
     Sur le Projet de Loi relative a l’Importation et a l’Exportation des Grains
                                   Séance du 18 Avril 1821

 

Règne de Louis XVIII.

Conclusion: il vote contre la loi.

16 pages.

Papier un peu brunâtre sur le pli, et au bas,

 

Antoine François Henri Lefebvre de Vatimesnil, né à Rouen le 19 décembre 1789, mort à Sainte-Marie-de-Vatimesnil, le 10 octobre 1860, avocat général à la Cour de Cassation, conseiller d'État et homme politique français plus connu sous le nom de Vatimesnil.

Fils de Pierre Henri Lefebvre de Vatimesnil, conseiller au Parlement, puis député de 1820 à 1827, Vatimesnil fit des études de droit et fut reçu avocat en 1810. Il devint par la suite magistrat, pendant le Premier Empire : conseiller auditeur à la cour de Paris en 1812.

Pendant la Restauration, il poursuivit sa carrière dans la magistrature il fut nommé successivement: substitut près le tribunal de la Seine en 1815, substitut du procureur général à la cour de Paris en 1817, et premier substitut du procureur général près la cour des pairs le 22 février 1821. Il se fit remarquer dans les procès politiques - dont un contre Pierre-Jean de Béranger - par son talent et par l'ardeur de son zèle royaliste et catholique.

WIKIPEDIA


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